MEV-WEB : ce que tout restaurant du Québec doit savoir
Le MEV-WEB est le module web d'enregistrement des ventes de Revenu Québec pour la restauration. Depuis le 1er juin 2025, chaque restaurant assujetti doit transmettre ses données via un SEV certifié compatible MEV-WEB et remettre à chaque client une facture produite par ce système.
Depuis cette date, l'utilisation d'un SEV certifié compatible MEV-WEB est obligatoire pour tout exploitant assujetti.
Selon Revenu Québec, la majorité des anciens MEV physiques ont cessé de fonctionner en août 2025 pour des raisons de sécurité.
Le non-respect de l'obligation expose à des amendes et pénalités importantes, ainsi qu'à des inspections tout au long de l'année.
Qu'est-ce que le MEV-WEB ?
Le MEV-WEB est le module d'enregistrement des ventes en ligne de Revenu Québec. Il remplace les anciens MEV physiques dans le secteur de la restauration.
Contrairement aux anciens boîtiers physiques branchés en câble dans le terminal, le MEV-WEB fonctionne via Internet : votre système d'enregistrement des ventes (SEV) certifié transmet directement les données de chaque transaction à Revenu Québec et produit les factures officielles requises.
Depuis le 1er juin 2025, Revenu Québec exige que tout exploitant assujetti utilise un SEV certifié conçu pour communiquer avec le MEV-WEB. Les anciens SEV conçus pour fonctionner avec le MEV physique ne doivent plus être utilisés, selon la liste officielle de Revenu Québec.
Qui est assujetti à la facturation obligatoire ?
Selon Revenu Québec, sont visés tous les exploitants d'un établissement de restauration inscrits au fichier de la TVQ.
Établissements principalement visés
- Restaurants et bistros
- Bars, pubs et clubs
- Cafés et casse-croûte
- Services de traiteur et repas à emporter
- Établissements d'hébergement touristique (auberges, gîtes) avec service de restauration ou de bar
- Parcs thématiques et lieux similaires offrant des repas
Autres exploitants visés
- Vignobles, cidreries et autres fabricants d'alcool ou de spiritueux
- Organisateurs d'événements dans un lieu visé par un permis de réunion
- Organisateurs d'événements dans un lieu autre que celui visé par leur permis d'alcool
- Toute personne effectuant habituellement la fourniture taxable d'un bien ou service dans un bar
Exception : un organisme de services publics qui est un petit fournisseur n'est pas assujetti.
Source verbatim : Assujettissement à la facturation obligatoire - Revenu Québec
Les échéances à connaître
SEV certifié MEV-WEB obligatoire
Depuis cette date, tout exploitant d'un établissement de restauration visé par les mesures sur la facturation obligatoire doit :
- Transmettre les données de transaction via un SEV certifié conçu pour communiquer avec le MEV-WEB
- Remettre à chaque client une facture produite par ce même SEV certifié
Citation Revenu Québec : "Depuis le 1er juin 2025, en tant qu'exploitant d'un établissement de restauration visé par les mesures sur la facturation obligatoire, vous avez l'obligation de nous transmettre vos données de transaction au moyen d'un système d'enregistrement des ventes (SEV) certifié conçu pour communiquer avec le MEV-WEB."
Les anciens MEV physiques ne fonctionnent plus
Les anciens MEV physiques ont cessé de fonctionner en août 2025 pour des raisons de sécurité. Conserver un ancien MEV ne remplace pas l'obligation d'utiliser un SEV certifié compatible MEV-WEB.
Si vous avez encore un MEV physique, vous n'êtes pas en conformité. Vous devez contacter Revenu Québec et vous équiper d'un SEV certifié MEV-WEB sans délai.
Citation Revenu Québec : "Vous ne devez pas conserver votre ou vos MEV comme registres comptables, car la majorité de ces MEV ont cessé de fonctionner en août 2025 pour des raisons de sécurité."
Les conséquences du non-respect
Revenu Québec peut intervenir à tout moment. Ses inspecteurs mènent des activités de contrôle tout au long de l'année dans le secteur de la restauration.
Source : Pénalités et amendes - Revenu Québec
- Pénalités administratives : 100 $ à 300 $ par infraction constatée
- Amendes pénales : 300 $ à 250 000 $ selon la gravité de l'infraction
- Emprisonnement d'au plus 6 mois dans les cas graves, en combinaison avec une amende
- Inspections menées en continu tout au long de l'année par les inspecteurs de Revenu Québec
Comment se conformer au MEV-WEB
Revenu Québec exige que vous respectiez cinq obligations principales, telles que publiées sur leur site officiel.
1. Procurer et configurer un SEV certifié
Choisissez un système d'enregistrement des ventes figurant sur la liste officielle des SEV certifiés MEV-WEB de Revenu Québec. Assurez-vous du bon fonctionnement de l'équipement.
2. Transmettre les données de transaction
Votre SEV certifié doit transmettre automatiquement les renseignements exigés à Revenu Québec, pour chaque transaction enregistrée dans votre établissement.
3. Remettre une facture officielle à chaque client
Chaque cliente ou client doit recevoir une facture ou note de crédit produite au moyen de votre SEV certifié MEV-WEB. Cette obligation s'applique à chaque transaction.
4. Respecter les particularités sectorielles
Certaines règles varient selon le type d'établissement (bar, traiteur, terrasse, service aux chambres, etc.). Votre SEV certifié et votre conseiller DPS vous guident sur ces particularités.
5. Conserver vos registres pendant six ans
Conservez tous vos registres et pièces justificatives pendant six ans après la dernière année à laquelle ils se rapportent. Pour les anciens MEV physiques, conservez également une copie de sauvegarde de leurs données pendant la même période.
Direct Pay Solutions : des SEV certifiés MEV-WEB prêts à déployer
Les solutions vendues et déployées par DPS figurent sur la liste officielle des SEV certifiés compatibles avec le MEV-WEB de Revenu Québec. Aucune démarche supplémentaire de certification n'est requise de votre côté.
Clover : deux produits certifiés MEV-WEB
Deux produits Clover figurent sur la liste officielle de Revenu Québec :
- Clover MEV Connect - concepteur : Pulsar informatique Inc
- Clover MEV Web - concepteur : 15535743 Canada inc.
Direct Pay Solutions est revendeur Clover certifié. Nos terminaux (Station Duo 2, Mini 3, Flex 3) s'intègrent directement avec ces SEV certifiés. Nous assurons l'installation, la configuration et la formation de votre équipe.
Auphan POS : certifié MEV-WEB
Le logiciel Auphan POS figure également sur la liste officielle de Revenu Québec :
- Auphan POS - concepteur : Auphan Software Corporation (Auphan Logiciels)
Direct Pay Solutions est l'un des plus importants distributeurs Auphan au Québec. Auphan POS offre une gestion complète du restaurant (commandes en salle, KDS, paiement à la table, commande en ligne) tout en étant certifié MEV-WEB.
Comment DPS vous accompagne vers la conformité
DPS simplifie la conformité MEV-WEB de A à Z : solutions certifiées, installation professionnelle et soutien local en français, de la première consultation jusqu'au déploiement.
- Audit de votre situation actuelle et identification de votre SEV certifié idéal
- Installation et configuration complète de votre système certifié MEV-WEB
- Formation de toute votre équipe en français
- Soutien local du lundi au vendredi de 9 h à 18 h, en français, anglais et espagnol, depuis Laval
- Soutien technique Clover disponible 24/7 au 1-888-263-1938
- Soumission sans engagement
Comment se passe l'installation
Le déploiement est organisé autour de votre établissement, de votre système actuel et des exigences applicables.
Consultation
Nous passons en revue votre environnement, vos besoins d'encaissement et le SEV certifié compatible avec le MEV-WEB qui convient à votre exploitation.
Configuration et activation
Le système est configuré et activé pour communiquer avec le MEV-WEB. Les paramètres et la transmission sont vérifiés avant l'utilisation courante.
Formation
Votre équipe apprend les opérations quotidiennes, la remise des factures et les gestes à suivre pour utiliser le système correctement.
Sources officielles
Consultez les exigences MEV-WEB pour la restauration et la liste des SEV certifiés compatibles avec le MEV-WEB publiées par Revenu Québec.
Les listes officielles des systèmes d'enregistrement des ventes et des logiciels certifiés sont publiées et mises à jour par Revenu Québec. Pour en savoir plus sur le rôle de DPS et ses partenaires, consultez Conformité et partenaires.
Pourquoi passer par DPS pour votre conformité MEV-WEB ?
Solutions certifiées, d'emblée
Clover MEV Connect, Clover MEV Web et Auphan POS sont sur la liste officielle Revenu Québec. Pas de démarche de certification supplémentaire pour vous.
Installation et formation incluses
Notre équipe configure votre système sur place et forme vos employés. Le déploiement se réalise généralement en une seule journée, sans perturber votre service.
Soutien local, en français
Notre équipe de Laval répond du lundi au vendredi de 9 h à 18 h. Pour le soutien technique Clover, une ligne 24/7 est disponible au 1-888-263-1938.
MEV-WEB : vos questions, nos réponses
Conforme au MEV-WEB, sans tracas
Direct Pay Solutions installe un SEV certifié MEV-WEB (Clover ou Auphan POS), forme votre équipe en français et assure le soutien local du lundi au vendredi de 9 h à 18 h. Soumission sans engagement, réponse en moins de 24 heures.