Dernière mise à jour : 16 juin 2026
Renseignements que nous recueillons
Dans le cadre de nos activités, Direct Pay Solutions recueille des renseignements personnels nécessaires à la prestation de nos services de paiement et de soutien aux marchands. Ces renseignements peuvent inclure :
- Renseignements d'identification : nom, prénom, titre, coordonnées professionnelles (adresse, courriel, numéro de téléphone).
- Renseignements financiers et commerciaux : type d'entreprise, volume de transactions estimé, numéros de comptes bancaires nécessaires au traitement des paiements.
- Renseignements techniques : adresses IP, données de navigation sur notre site Web, informations sur l'appareil utilisé.
- Communications : messages, demandes de soumission et historique des échanges avec notre équipe.
Nous recueillons ces renseignements directement auprès de vous, lors de la création de votre compte marchand, de l'utilisation de nos formulaires en ligne ou de vos contacts avec notre service à la clientèle.
Comment nous utilisons vos renseignements
Les renseignements recueillis sont utilisés aux fins suivantes :
- Traiter vos demandes de services, configurer vos terminaux Clover et activer vos solutions de paiement.
- Gérer votre compte marchand et assurer le suivi de vos transactions.
- Vous fournir un soutien technique et un service à la clientèle.
- Vous transmettre des communications relatives à votre compte, des mises à jour de service ou des offres pertinentes, avec votre consentement.
- Respecter nos obligations légales et réglementaires, notamment en matière de lutte contre la fraude et de conformité aux normes PCI DSS.
- Améliorer nos services, notre site Web et l'expérience de nos clients.
Partage avec des tiers
Direct Pay Solutions agit comme agent de Fiserv Canada Ltd dans la fourniture de services de traitement des paiements. Dans ce cadre, certains de vos renseignements sont transmis à Fiserv Canada Ltd et, par l'entremise de celle-ci, à Clover Network, LLC, pour l'activation et la gestion de vos appareils et logiciels Clover.
Nous pouvons aussi partager vos renseignements avec les tiers suivants, dans la mesure nécessaire à la prestation de nos services :
- Prestataires de services technologiques (hébergement, sécurité informatique, courriel, analytique).
- Fournisseurs de services de traitement des paiements par carte (réseaux Visa, Mastercard, Interac, American Express et Discover).
- Professionnels (comptables, avocats, consultants) tenus au secret professionnel.
- Autorités gouvernementales ou organismes de réglementation, lorsque la loi l'exige.
Nous ne vendons pas vos renseignements personnels à des tiers et nous n'autorisons pas leur utilisation à des fins autres que celles décrites dans la présente politique.
Conservation des données
Vos renseignements sont conservés aussi longtemps que votre relation d'affaires avec nous est active et pendant la période requise par les lois applicables (notamment en matière fiscale, comptable et de lutte contre le blanchiment d'argent). Une fois ces délais écoulés, vos renseignements sont détruits de façon sécuritaire ou anonymisés.
Vos droits
Conformément à la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (Loi 25) du Québec et aux autres lois applicables en matière de protection des renseignements personnels au Canada, vous disposez des droits suivants :
- Accès : vous avez le droit de savoir quels renseignements nous détenons à votre sujet et d'en obtenir une copie.
- Rectification : vous pouvez demander la correction de tout renseignement inexact ou incomplet.
- Retrait du consentement : vous pouvez retirer votre consentement à tout moment pour les communications marketing, sans que cela affecte la légalité du traitement antérieur.
- Portabilité : dans les cas prévus par la Loi 25, vous pouvez demander que vos renseignements vous soient remis dans un format technologique structuré et couramment utilisé.
- Suppression : dans les cas et délais prévus par la loi, vous pouvez demander la suppression de vos renseignements personnels.
Le responsable de la protection des renseignements personnels chez Direct Pay Solutions peut être joint à l'adresse info@directpaysolutions.ca ou par courrier au 3095 A, rue Jean-Noël-Lavoie, suite 214, Laval (QC) H7P 4W5. Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec.
Témoins (cookies) et technologies de suivi
Notre site Web utilise des témoins (cookies) et des technologies similaires pour assurer son bon fonctionnement, améliorer votre expérience de navigation et analyser l'utilisation du site. Ces technologies peuvent inclure :
- Témoins essentiels : nécessaires au fonctionnement du site (navigation, formulaires, sécurité).
- Témoins analytiques : nous aident à comprendre comment les visiteurs utilisent notre site, afin d'améliorer nos contenus et notre navigation.
- Témoins de marketing : utilisés, avec votre consentement, pour vous présenter des publicités pertinentes sur d'autres plateformes.
Vous pouvez gérer vos préférences en matière de témoins via les paramètres de votre navigateur ou, le cas échéant, via le gestionnaire de consentement disponible sur notre site.
Sécurité
Nous appliquons des mesures de sécurité techniques, administratives et physiques adaptées à la sensibilité des renseignements détenus. Nos systèmes sont conformes aux exigences PCI DSS applicables aux services de traitement des paiements. Ces mesures comprennent le chiffrement des données en transit et au repos, des contrôles d'accès stricts et des audits de sécurité réguliers.
Bien que nous prenions toutes les précautions raisonnables, aucun système de transmission ou de stockage de données n'est garanti à 100 % contre les intrusions. Si vous avez des raisons de croire que la sécurité de vos renseignements a été compromise, veuillez nous en informer sans délai.
Modifications à la politique
Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de la tenir à jour avec nos pratiques ou avec les exigences légales. Toute modification sera publiée sur cette page avec une nouvelle date de mise à jour. Nous vous encourageons à consulter cette page périodiquement. En continuant à utiliser nos services après la publication d'une version révisée, vous acceptez les nouvelles conditions.
Nous joindre
Pour toute question, demande d'accès ou plainte relative à la protection de vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec nous :
- Direct Pay Solutions
- 3095 A, rue Jean-Noël-Lavoie, suite 214, Laval (QC) H7P 4W5
- Courriel : info@directpaysolutions.ca
- Téléphone : 1-800-505-5816