Le MEV-WEB est le module d'enregistrement des ventes en ligne de Revenu Québec qui a remplacé le boîtier MEV physique dans tous les établissements de restauration assujettis à la facturation obligatoire. Depuis le 1er juin 2025, chaque exploitant visé doit obligatoirement transmettre ses données de transaction au moyen d'un système d'enregistrement des ventes (SEV) certifié conçu pour communiquer avec le MEV-WEB, et remettre à chaque client une facture produite par ce même SEV certifié.
Si vous exploitez un restaurant, un bar, une auberge ou une entreprise de traiteur au Québec, ce guide vous présente tout ce que vous devez savoir : qui est concerné, quelles sont vos obligations concrètes, quels systèmes de caisse sont certifiés, et quelles sanctions risquez-vous en cas de non-conformité.
Qu'est-ce que le MEV-WEB et pourquoi a-t-il remplacé le MEV physique ?
Le MEV physique (le boîtier noir branché à votre caisse) était utilisé depuis 2011 pour enregistrer et horodater les transactions des établissements de restauration du Québec. Revenu Québec a migré ce système vers une solution entièrement infonuagique : le MEV-WEB. Plutôt que de dépendre d'un périphérique matériel, votre logiciel de caisse (SEV certifié) communique maintenant directement avec les serveurs sécurisés de Revenu Québec via Internet.
La transition est définitive. Revenu Québec confirme que «la majorité de ces MEV ont cessé de fonctionner en août 2025 pour des raisons de sécurité». Les anciens SEV conçus pour fonctionner avec le MEV physique ne doivent plus être utilisés. Si votre établissement fonctionnait encore avec un boîtier MEV, vous devez avoir basculé sur un SEV certifié MEV-WEB dès le 1er juin 2025.
Qui est assujetti à la facturation obligatoire en restauration ?
Revenu Québec définit largement la notion d'établissement de restauration. Sont visés :
- Les restaurants et bars (tout type de service : comptoir, salle à manger, terrasse)
- Les établissements d'hébergement touristique (auberges, gîtes) offrant un service de restauration ou de bar
- Les entreprises de service de traiteur et les lieux où sont offerts des repas à consommer ailleurs que sur place
- Les exploitants d'un lieu où sont offerts des repas dans un parc thématique ou un lieu semblable
- Les organisateurs d'un événement dans un lieu visé par un permis de réunion
- Les vignobles, cidreries et autres entreprises de fabrication d'alcool ou de spiritueux offrant un service sur place
- Les organisateurs d'un événement dans un lieu autre que celui visé par leur permis d'alcool
- Toute personne effectuant habituellement la fourniture taxable d'un bien ou d'un service dans un bar (vestiaire, entrée, etc.)
Exception : un organisme de services publics qui est un petit fournisseur et qui exploite un établissement de restauration n'est pas assujetti aux mesures sur la facturation obligatoire.
Si vous avez un doute sur votre situation, consultez directement la page d'assujettissement de Revenu Québec ou communiquez avec leur équipe.
Vos obligations concrètes depuis le 1er juin 2025
Revenu Québec résume les obligations de chaque exploitant assujetti en cinq points :
- Se procurer et configurer un SEV certifié conçu pour communiquer avec le MEV-WEB, et en assurer le bon fonctionnement au quotidien.
- Transmettre les données de transaction à Revenu Québec au moyen de ce SEV certifié, pour chaque vente effectuée dans l'établissement.
- Remettre une facture ou une note de crédit produite par le SEV certifié à chaque client, sans exception.
- Tenir compte des particularités propres au secteur de la restauration (repas à emporter, commandes en ligne, pourboires, etc.).
- Conserver vos registres et pièces justificatives pendant six ans après la dernière année à laquelle ils se rapportent.
À noter : depuis le 1er juin 2025, vous n'êtes plus tenu de produire ni de transmettre un sommaire périodique des ventes chaque mois. La transmission se fait désormais de façon automatisée par votre SEV à chaque transaction.
Les SEV certifiés MEV-WEB : comment choisir votre système de caisse ?
Revenu Québec publie et maintient la liste officielle des SEV certifiés compatibles avec le MEV-WEB pour la restauration. Au 11 septembre 2025, cette liste comptait 67 produits certifiés provenant de dizaines de fournisseurs différents.
Votre responsabilité en tant qu'exploitant est de vous assurer que le logiciel de caisse que vous utilisez figure bien sur cette liste. L'utilisation d'un SEV non certifié, même s'il est performant sur d'autres aspects, ne vous met pas en conformité avec vos obligations fiscales.
Clover : deux solutions certifiées MEV-WEB
La plateforme Clover, distribuée par Direct Pay Solutions au Québec, dispose de deux produits qui figurent officiellement sur la liste de Revenu Québec :
- Clover MEV Connect - certifié par Pulsar informatique Inc.
- Clover MEV Web - certifié par 15535743 Canada inc.
Ces deux solutions permettent aux restaurateurs utilisant un terminal Clover de rester en conformité totale avec les exigences de Revenu Québec. En savoir plus sur nos solutions Clover pour la restauration.
Auphan POS : certifié pour la restauration
Le système Auphan POS, développé par Auphan Software Corporation (Auphan Logiciels), figure également sur la liste officielle des SEV certifiés MEV-WEB. Conçu spécifiquement pour la restauration, Auphan POS offre des fonctionnalités avancées pour la gestion des tables, des commandes et des paiements. Découvrez notre page dédiée à Auphan POS pour en savoir plus.
Comment vérifier la certification d'un SEV
Avant d'adopter ou de renouveler votre logiciel de caisse, suivez ces étapes simples :
- Consultez la liste officielle des SEV certifiés MEV-WEB sur le site de Revenu Québec.
- Vérifiez que le nom exact du produit et le concepteur correspondent à ce que vous propose votre fournisseur.
- Confirmez auprès du concepteur que le SEV saura répondre aux besoins spécifiques de votre type d'établissement.
- Assurez-vous que votre connexion Internet est stable et fiable, car la transmission des données se fait en temps réel.
Vous pouvez également consulter notre comparatif des systèmes de caisse pour les restaurateurs du Québec.
Pénalités et sanctions en cas de non-conformité
Revenu Québec ne prend pas les manquements à la facturation obligatoire à la légère. Des inspecteurs réalisent des activités de contrôle dans les établissements de restauration tout au long de l'année. Les conséquences d'une non-conformité peuvent être sévères :
| Type de sanction | Montant |
|---|---|
| Pénalités administratives (par infraction) | 100 $ à 300 $ |
| Amendes pénales | 300 $ à 250 000 $ |
| Emprisonnement (infractions graves) | Jusqu'à 6 mois, combiné à une amende |
Si vous n'utilisez pas encore un SEV certifié conçu pour communiquer avec le MEV-WEB, Revenu Québec vous invite expressément à communiquer avec eux immédiatement pour régulariser votre situation. Plus vous tardez, plus les risques financiers et juridiques s'accumulent. Consultez la page de Revenu Québec sur la facturation obligatoire pour accéder aux formulaires et coordonnées appropriés.
MEV-WEB et restauration : les situations particulières
Vous venez d'ouvrir votre restaurant
Si vous ouvrez un nouvel établissement de restauration assujetti à la facturation obligatoire au Québec, vous devez vous procurer un SEV certifié MEV-WEB dès le départ. Il n'existe plus de période de transition pour les nouveaux exploitants : l'obligation s'applique dès la première transaction. Visitez notre page solutions pour la restauration ou contactez-nous pour un accompagnement personnalisé.
Vous aviez un MEV physique
Si votre établissement fonctionnait avec un boîtier MEV physique, celui-ci a cessé de fonctionner en août 2025. Revenu Québec précise que vous ne devez pas conserver vos anciens MEV comme registres comptables. En revanche, vous devez faire une copie de sauvegarde des données contenues dans chacun de vos MEV et la conserver pendant six ans après la dernière année d'imposition à laquelle elle se rapporte.
Vous gérez plusieurs succursales
Chaque établissement doit être équipé d'un SEV certifié fonctionnel et transmettre ses propres données de transaction à Revenu Québec. Un même SEV peut couvrir plusieurs postes de travail dans un même établissement, mais chaque adresse d'exploitation est traitée individuellement. Pour les groupes de restaurants, un déploiement multi-sites coordonné permet de gérer l'ensemble du parc de façon cohérente.
Commandes en ligne et livraison
Les ventes effectuées via des plateformes de commande en ligne ou de livraison sont également soumises à la facturation obligatoire. Votre SEV certifié doit être en mesure d'enregistrer et de transmettre ces transactions. Si vous intégrez plusieurs canaux de vente, assurez-vous que votre logiciel de caisse gère correctement la consolidation des données vers le MEV-WEB.
Questions fréquentes
Mon logiciel de caisse actuel est-il encore valide ?
Si votre logiciel de caisse était certifié pour fonctionner avec le MEV physique, il n'est plus valide depuis le 1er juin 2025. Seuls les SEV certifiés pour communiquer avec le MEV-WEB sont acceptés. Vérifiez le nom exact de votre produit sur la liste officielle de Revenu Québec. En cas de doute, contactez votre fournisseur ou Direct Pay Solutions.
Que se passe-t-il si ma connexion Internet est coupée ?
La plupart des SEV certifiés MEV-WEB incluent un mécanisme de mise en file d'attente : les transactions sont sauvegardées localement et transmises dès que la connexion est rétablie. Vérifiez ce point spécifiquement avec votre fournisseur avant d'adopter un système, et assurez-vous d'avoir une connexion Internet fiable (idéalement avec un accès cellulaire de secours) dans votre établissement.
Clover est-il compatible avec le MEV-WEB ?
Oui. Deux produits Clover figurent officiellement sur la liste des SEV certifiés de Revenu Québec : Clover MEV Connect et Clover MEV Web. Direct Pay Solutions est revendeur Clover autorisé au Québec et peut vous accompagner dans la sélection et la configuration du bon produit pour votre établissement. Consultez notre page MEV-WEB ou contactez-nous pour une soumission.
Auphan POS est-il certifié pour le MEV-WEB ?
Oui. Auphan POS, développé par Auphan Software Corporation (Auphan Logiciels), figure sur la liste officielle des SEV certifiés compatibles avec le MEV-WEB pour la restauration. C'est une solution robuste, conçue spécifiquement pour les besoins des restaurateurs. Visitez notre page Auphan POS pour en apprendre davantage.
Dois-je encore produire un sommaire mensuel des ventes ?
Non. Depuis le 1er juin 2025, vous n'êtes plus tenu de produire ni de transmettre un sommaire périodique des ventes chaque mois. La transmission des données se fait automatiquement à chaque transaction par votre SEV certifié.
Pendant combien de temps dois-je conserver mes données ?
Vos registres et pièces justificatives doivent être conservés pendant six ans après la dernière année à laquelle ils se rapportent. Cela inclut également les copies de sauvegarde des données de vos anciens MEV physiques.
Que faire si je ne suis pas encore en conformité ?
Communiquez immédiatement avec Revenu Québec pour régulariser votre situation avant qu'une inspection ne se produise. Parallèlement, faites appel à un fournisseur de SEV certifié pour accélérer la transition. Direct Pay Solutions peut vous accompagner dans les démarches : contactez notre équipe pour une évaluation sans engagement.
Conclusion
Le passage au MEV-WEB est désormais une réalité non négociable pour tous les restaurateurs assujettis à la facturation obligatoire au Québec. La bonne nouvelle : plusieurs systèmes de caisse performants, dont Clover MEV Connect, Clover MEV Web et Auphan POS, sont déjà certifiés et peuvent vous assurer une conformité totale tout en améliorant votre efficacité opérationnelle. Pour choisir le bon système selon votre type d'établissement et votre volume de transactions, consultez notre page MEV-WEB ou écrivez-nous - notre équipe se fera un plaisir de vous guider.
